Arrêté du 21 octobre 2005 portant détachement (direction générale des impôts) <BR>

J.O. 289 du 13 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2005 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0500043A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2005, il est mis fin à la mission d'attaché fiscal de M. Olivier Vetillard, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 6e échelon, à compter du 3 janvier 2005.

A cette dernière date, l'intéressé a été placé en service détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions de directeur adjoint des services fiscaux pour une période de trois ans.